Journée d'information

Cadeaux et bons d'achat

Soumis à cotisations ou non ?

_1-cadeauweb.jpg

Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par le comité d’entreprise ou directement par l’employeur sont soumis par principe aux cotisations de la Sécurité sociale.


Cependant l’Urssaf accorde une certaine tolérance et par la même occasion une exonération, sous certaines conditions, sur ce type d'avantages.

Voir quelles sont les conditions d'exonération




Afficher toute la rubrique