Formation

La formation des élus de CE

Pour exercer pleinement votre mandat d'élu de CE

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Vos Objectifs

  • Etre des élus compétents et une équipe efficace
  • Faire fonctionner votre collectif et exercer votre mandat avec professionnalisme.

Nos Propositions :

  • Un service formation qui vous permettra d'appréhender votre rôle et votre mission, et d' acquérir des connaissances sur les attributions de chaque institution représentative des salariés. Orientées sur la démarche collective et complémentaire nos formations vous apportent  de la théorie mais visent surtout  à vous mettre en capacité de faire. Les supports méthodologiques, études de cas, dialogues permanents sur vos situations significatives en entreprises favorisent une mise en pratique en adéquation avec votre réalité.

  • En complément notre service appui-conseil, qui vous apporte assistance, conseil et expertise. Grâce aux  réponses à vos questions, aide personnalisée, examen de vos besoins.


Formation : Le Rapport de Gestion

Enjeux et Méthodes

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Nouveauté 2015 :

Faire face à cette nouvelle obligation donnée par la loi sur la transparence financière du CE du 5 mars 2014 : Tous les CE sont concernés  !


Objectifs

  • Connaître les nouveautés législatives en matière de gestion et de comptabilité du CE
  • Maîtriser les enjeux et le contenu du rapport de gestion à produire par tous les CE
  • S'approprier une méthode de travail et des outils pour élaborer le rapport de gestion
Programme

I - Nouveautés législatives suite à la loi du 5 mars 2014 sur la transparence financière des CE

  • Les règles existantes avant la loi du 5 mars 2014
  • Les nouvelles obligations législatives en matière de gestion et de comptabilité
II - Enjeux et contenu du rapport de gestion

  • Analyse de la loi et du décret sur le rapport de gestion
  • Enjeux, sens et opportunités pour le CE de valoriser ses actions
  • Les rubriques clés du rapport de gestion
III - Elaboration du rapport de gestion : Outils et méthodes
  • Collecter les informations
  • Analyser la collecte
  • Rédiger le rapport de gestion
  • Valoriser le rapport de gestion au sein du CE et auprès des salariés
IV - Bilan et perspectives

  • Analyse de ses pratiques
  • Les priorités à mettre en oeuvre

Les prochaines dates :

A Caen                         

  • Jeudi 28 janvier 2016
  • Mardi 23 février 2016
  • Mardi 22 mars 2016
  • Mardi 24 mai 2016

A Cherbourg

  • Mercredi 3 février 2016


A  Saint-Lô

  • Mardi 8 mars 2016

Bulletin d'inscription 


Vous souhaitez un renseignement sur la formation, 

Les dates proposer ne correspondent pas avec votre agenda,


N'hésitez pas à contacter Anne AMBROIS

                       aambrois@cezam-bassenormandie.ff

                       06 64 44 50 49



[pdf] Plus d'infos sur la formation : Le Rapport de Gestion (299,32 ko)

Transparence des comptes des CE

2 décrets d'application parus !

Depuis le 5 mars 2014, tous les élus de Comité d'Entreprise les attendaient. Avec plus d'un an de décalage, le Journal Officiel a enfin publié, deux décrets d'application de la Loi sur la Transparence financière des comptes des CE...


Voici ce que prévoient les 2 décrets parus :


1- L'obligation d'élire un trésorier parmi les élus titulaires

Cela s'applique également pour les CCE. Cependant pour les CE qui auraient avant le 29 mars un trésorier élu parmi les suppléants pourront le maintenir dans ses fonctions jusqu'à la fin du mandant en cours.


2- Les obligations comptables en fonction de 3 seuils : 

Petits CE : Moins de 153 000 € de ressources annuelles (soit la totalité de la subvention de fonctionnement + la totalité de la subvention au titre des Activités Sociales et Culturelles). Ces CE devront tenir une "comptabilité ultra simplifiée" en tenant un livre de comptes retraçant chronologiquement les montants et l'origine des dépenses et des recettes, ainsi que l'établissement une fois par an d'un état de synthèse simplifié sur le patrimoine du CE et ses engagements en cours.


Moyens CE : Les comités qui à la clôture de l'exercice ne dépassent pas au moins 2 de ces 3 critères à savoir 50 salariés (salarié du CE), 3,1 millions d'€uros de ressources annuelles et/ou 1,55 million d'€uros de total du bilan. Ces CE devront établir une comptabilité avec une présentation simplifiée des comptes et, n'enregistrer leurs créances et leurs dettes qu'à la clôture de l'exercice. De plus, ils devront confier la mission de présentation des comptes annuels à un expert-comptable qu'ils rémunéreront sur leur budget de fonctionnement.


Gros CE : Les comités qui dépassent 2 des 3 critères ci-dessus. Ces CE doivent se soumettre à la comptabilité de droit commun définie à l'article L. 123-12 du code du commerce. En outre, à compter du 1er janvier 2016, ils devront faire certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes différent de celui de l'entreprise.


3- Obligation d'établir un rapport d'activités et de gestion

retraçant de façon précise l'organisation du CE, l'utilisation de la subvention de fonctionnement, l'utilisation des ressources liées aux ASC et leurs bénéficiaires mais également l'état de synthèse simplifié de ses ressources et dépenses, l'état de synthèse simplifié relarif à son patrimoine et à ses engagements, les informations relatives aux transactions significatives qu'il a effectuées.

Les "moyens" et les "gros" comité devront en outre donner de plus amples éléments sur l'utilisation de leur budget ASC (les données afférentes aux diverses prestations proposées au titre des activités et à leurs bénéficiaires), les éléments d'analyse portant sur les écarts entre le budget prévisionnel et le budget réalisé, la description et l'évaluation du patrimoine.


4- Les comptes annuels devront être approuvés

Lors d'une séance plénière spécifique, dans un délai de 6 mois maximum après la clôture des comptes.


5- Ces deux décrets comportent également d'autres éléments relatifs à la commission des marchés pour les "gros CE" 

Au compte-rendu de fin de mandat, à la procédure d'alerte du commissaire aux comptes,...

6- Enfin restent non connues à ce jour, les précisions devant être émises par l'Autorité des Normes Comptables

Sur les modalités de la tenue des comptes pour tous les CE


Cliquez ici pour télécharger le schéma récapitulatif des obligations pour les CE


Toutes ces décisions sont applicables au 1er janvier 2016 sauf pour le premier rapport de gestion qui devra être établi pour la première fois en 2016.


Ces dispositifs sont complexes mais très importants pour assurer une vrais transparence sur le travail des Elus tant sur leurs missions économiques que sur les ASC proposées.


Pour obtenir de l'aide de votre inter-CE, contactez :

Anne AMBROIS

Tél : 06 64 44 50 49

Mél : aambrois@cezam-bassenomrmandie.fr



Le panorama du CE

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C'est la 1ère formation à faire pour tout nouvel élu.


L'objectif de cette formation est d'acquérir des connaissances, découvrir les outils et des méthodes de travail indispensables pour être à l'aise et efficace dans l'exercice du mandat d'élu de CE.


Dates de la formation:


A Caen : Le 19 avril 2016

A Cherbourg : Le 2 juin 2016


[pdf] Programme de la formation (819,38 ko)

Les 2 budgets du CE : gestion et comptabilité

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Une formation indispensable pour tout trésorier du CE !


Les objectifs de la formation sont de maîtriser les règles légales en matière de gestion des comptes et de bien faire la distinction entre le budget de fonctionnement et le budget ASC. De comprendre l'importance d'analyser et définir les actions et les choix budgétaires du CE. D'apprendre à organiser la gestion administrative et comptable du CE.


Dates de la formation :

A Caen : Le 15 mars 2016


[pdf] Programme de la formation (301,90 ko)

Le règlement intérieur du CE : obligatoire et indispensable

le jeudi 6 novembre

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Les objectifs de la formation sont de comprendre l'intérêt du règlement intérieur et en quoi il va faciliter l'organisation du CE. Maîtriser son élaboration et l'adaptation à sa structure. Et enfin savoir identifier les pièges et erreurs à ne pas commettre.


Dates de la formation :


A Hérouville saint-Clair le 27 janvier 2015

A Cherbourg le 4 juin 2015

A Hérouville Saint-Clair le 8 juin 2015

A Hérouville Saint-Clair lle 26 novembre 2015


[pdf] Programme de la formation (830,95 ko)

Informations pratiques et inscriptions

Vous trouverez ci-dessous les conditions générales et le bulletin d'inscription aux formations.


[pdf] Bulletin d'inscription (933,59 ko)